Jean-Pierre Ferrand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Ferrand
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2004 est fixé
JORFTEXT000000809407
(source JORF)
inscription
01 Décembre 2004
01/12/2004
De:
Ferrand (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nice
"
JORFTEXT000000203923
(source JORF)
désignation
25 Janvier 1998
25/01/1998